Banque - Régularisation d'un premier chèque sans provision

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Vos nom et adresse

Nom et adresse de votre agence bancaire

Objet : Régularisation d'un chèque sans provision 

Références de votre compte

Pièce jointe : (en cas de paiement direct entre les mains du porteur du chèque impayé) 
- Le chèque à l'origine de l'incident 

Lieu et date	 	

Madame, Monsieur,

Suite à l'émission d'un chèque sans provision, j'ai reçu le ... (date), une injonction de ne plus émettre de chèques de paiement et de restituer les formules non utilisées en ma possession.

La régularisation de cet incident de paiement a été effectuée le ... (date)

(1er cas) - par règlement direct au porteur du chèque impayé. Vous trouverez ci-joint le chèque acquitté à l'origine de l'incident.

(2ème cas) - par un approvisionnement d'un montant de ... (montant) euros sur mon compte bancaire.

Ayant respecté le délai légal de deux mois à compter de ... (indiquez la date de réception de la lettre d'injonction) et s'agissant du premier incident de paiement me concernant au cours des douze derniers mois, je n'ai pas de pénalité libératoire à acquitter.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération la régularisation de cet incident et vous saurais gré de lever dans les meilleurs délais la mesure d'interdiction bancaire dont je fais l'objet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

(Signature)

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